--- title: "Politique de Confidentialité | MSL Conseils Belgique" description: "Comment MSL Conseils collecte et protège vos données. Conformité RGPD Belgique et loi 09-08 Maroc. Vos droits expliqués." lang: fr json-ld: | [ { "@context": "https://schema.org", "@type": "Organization", "name": "MSL Conseils", "url": "https://odoo-finances.pro", "logo": "https://odoo-finances.pro/assets/logo-msl.png", "description": "MSL Conseils structure et automatise la gestion financière des PME belges de 5 à 15 personnes avec Odoo Finance. 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Données collectées et finalités MSL Conseils collecte uniquement les données strictement nécessaires à ses activités. Le tableau ci-dessous détaille les catégories de données, leur source et leur finalité. Donnée collectée Source Finalité Base légale RGPD Prénom, nom, email Formulaire de contact Répondre à votre demande Intérêt légitime / exécution d'un contrat Téléphone (optionnel) Formulaire de contact Vous rappeler si demandé Consentement Entreprise, taille Formulaire de contact Qualifier votre besoin Intérêt légitime Réponses aux diagnostics Diagnostics interactifs Calculer votre score et vous fournir un résultat Consentement Email (D2, D3) Diagnostics avec email Vous envoyer votre résultat détaillé Consentement explicite Données de navigation Google Analytics 4 Mesure d'audience anonymisée Consentement (cookie) Données formulaire RDV Odoo CRM (odoo.mslconseils.be) Gérer les prises de rendez-vous Exécution d'un contrat ## 2\. Durée de conservation MSL Conseils ne conserve vos données que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées : - **Données de contact et de demande :** 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux prescriptions de l'action en responsabilité civile en droit belge. - **Données de diagnostic (score, réponses) :** les résultats sont calculés en temps réel et ne sont pas stockés durablement sauf si vous avez fourni votre email (D2 ou D3) — dans ce cas, 1 an. - **Données de navigation (GA4) :** 14 mois maximum conformément aux paramètres de conservation Google Analytics. - **Données de prise de rendez-vous (Odoo CRM) :** 3 ans à compter du dernier contact commercial. ## 3\. Destinataires des données MSL Conseils ne vend jamais vos données à des tiers. Les données peuvent être traitées par les sous-traitants techniques suivants, dans le cadre strict de leurs missions : Sous-traitant Rôle Pays Garanties Google (GA4) Mesure d'audience USA Clauses contractuelles types UE + Privacy Shield Google (YouTube) Hébergement vidéos USA Clauses contractuelles types UE Lovable Inc. Hébergement site USA Clauses contractuelles types UE Cloudflare Inc. CDN et sécurité USA Clauses contractuelles types UE Odoo SA CRM et prise de RDV Belgique Traitement intra-UE — RGPD applicable ## 4\. Vos droits (RGPD — utilisateurs belges et UE) Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : - **Droit d'accès (art. 15 RGPD) :** vous pouvez demander une copie de vos données. - **Droit de rectification (art. 16) :** corriger des données inexactes. - **Droit à l'effacement (art. 17) :** demander la suppression de vos données. - **Droit à la limitation (art. 18) :** demander la limitation du traitement. - **Droit à la portabilité (art. 20) :** recevoir vos données dans un format structuré. - **Droit d'opposition (art. 21) :** vous opposer au traitement basé sur l'intérêt légitime. Pour exercer vos droits : [contact@mslconseils.be](mailto:contact@mslconseils.be) — réponse dans un délai maximum de 30 jours. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) belge : [www.autoriteprotectiondonnees.be](https://www.autoriteprotectiondonnees.be) ## 5\. Droits spécifiques — utilisateurs marocains (loi 09-08) Conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, les utilisateurs résidant au Maroc disposent des droits d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de leurs données, dans les mêmes conditions que décrit ci-dessus. Pour toute réclamation relative à la loi 09-08 : vous pouvez contacter la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) : [www.cndp.ma](https://www.cndp.ma) ## 6\. Sécurité des données MSL Conseils met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou la destruction, notamment : chiffrement SSL/TLS sur l'ensemble du site (HTTPS), accès restreint aux données par authentification, hébergement sur des infrastructures certifiées (Cloudflare, Lovable, Odoo). ## 7\. Modifications de cette politique MSL Conseils se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de modification substantielle, une notification sera affichée sur le site. ## 8\. Contact DPO / responsable RGPD MSL Conseils ne dispose pas d'un DPO désigné (obligation non applicable à cette taille de société). Pour toute question relative à la protection des données : [contact@mslconseils.be](mailto:contact@mslconseils.be) ![MSL Conseils logo](/assets/logo-msl-Cq23LyG3.png) Consultant Odoo Finances pour PME. 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